Internet rapide en Pays de Sillé

Internet Rapide en Pays de Sillé

Statuts de l'association

Article 1 : dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénominations : Internet rapide en Pays de Sillé, Internet Rapide en Pays de Sillé, Websille, Netsille

Article 2 : objet

Cette association a pour but de regrouper les citoyens pour promouvoir les usages liés aux technologies de l'information et de la communication, pour supprimer la fracture numérique dont souffre la Communauté de Communes du Pays de Sillé et plus généralement les territoires ruraux et pour connecter particulièrement le territoire de la Communauté de Communes au reste du monde par un réseau de télécommunications à très haut débit.

L'association étudiera ou fera étudier toute piste, toute technologie, toute proposition d'innovateur ou d'opérateur qui pourrait conduire à la satisfaction des objectifs. Elle sera attentive à chacun des critères suivants et leur compatibilité : délais de disponibilité, performance, capillarité, fiabilité, durabilité, coûts d'installation, tarifs pour les usagers.

L'association s'entourera des partenaires qui contribueront à la réalisation de ses objectifs.

Article 3 : durée et siège

La durée de l'association est illimitée. Son siège social est situé à :

Hôtel de la Communauté de Communes du Pays de Sillé,

30, rue du Docteur Touchard, F-72140 Sillé-le-Guillaume

Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : membres

L'association se compose de :

- membres actifs : personnes physiques ou morales ayant pris l'engagement de verser un droit d'entrée (dont le montant est fixé par le conseil d'administration).

- membre de droit : le représentant de la Communauté de Communes du Pays de Sillé.

Article 5 : radiation

La qualité de membre se perd par le décès ou la démission.

Article 6 : ressources

Les ressources de l'association se composent :

- des droits d'entrée des membres,

- des subventions des communes ou de leurs groupements, du Pays de la Haute Sarthe, du Conseil général de la Sarthe, du Conseil régional des Pays de la Loire, de l'État, de l'Union Européenne,

- des dons,

- tout autre partenaire financier,

- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.

Article 7 : conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 9 membres au moins. Les membres du conseil sont élus pour 3 ans, avec un renouvellement annuel par tiers. Les membres du conseil sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau constitué de :

- un président,

- deux vice-présidents,

- un secrétaire,

- un secrétaire-adjoint,

- un trésorier,

- un trésorier-adjoint.

Le nombre de membres représentant la Communauté de Communes du Pays de Sillé au sein du conseil d'administration est limité à trois pour un conseil de 9 membres ; au-delà de 9 membres, ce nombre peut être augmenté sans excéder le tiers de l'effectif du conseil.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : réunion du conseil d'administration

Le conseil se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Article 9 : assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Elle a lieu une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection du conseil d'administration.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 10 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 10.

L'assemblée générale extraordinaire se prononce pour une éventuelle modification des statuts, sur la dissolution.

Article 11 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 12 : dissolution

En cas de dissolution prononcée au moins par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale ou par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le bureau à la date du 10 avril 2002

Président : M. Jacques Feutrie

Vice-Président : M. Jean-Paul Jolivet

Vice-Président : M. Willy Colin

Secrétaire : M. Éric Lucas

Trésorier : M. Patrick Mahoué